// POLITIQUES DE RETOUR //
POLITIQUES DE RÉCLAMATIONS, D’ANNULATION ET CONDITIONS DE RETOUR
Nous souhaitons que tous nos clients soient satisfaits des achats qu'ils effectuent sur notre site Web. Veuillez prendre connaissance des politiques suivantes.
Réclamations: Les produits sont soumis à un contrôle de qualité à 100% avant leur livraison. Par conséquent, vous acceptez que Fabric House n'offre aucune garantie sur les produits.
Réclamations, Conditions et Résiliation
Les réclamations relatives à des dommages sur la marchandise doivent être adressées par écrit au vendeur. Les réclamations ne peuvent pas être prises en compte avant l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise pour les dommages évidents et avant l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de leur découverte pour les dommages non évidents. Les réclamations doivent comporter une description détaillée des dommages signalés ainsi qu'une documentation vidéo et photographique.
Conditions de retour
Tous nos produits sont des tissus découpés sur mesure selon les spécifications demandées par le client. Par conséquent, conformément à l'article 59, paragraphe 1, point c) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Néanmoins, pour les commandes passées au sein de l'Union européenne, nous appliquons la politique de retour suivante :
Vous disposez de 30 jours pour nous retourner la marchandise pour les commandes passées au sein de l'UE. Dans ce cas, merci de contacter notre service client afin de nous informer de l'envoi des tissus (uniquement les pièces entières).Les rouleaux « coupés sur mesure » ne peuvent pas être retournés. Veuillez noter que les frais d'expédition ainsi que les éventuels droits de douane et taxes restent à votre charge. Si vous avez bénéficié de la livraison gratuite, celle-ci vous sera facturée en cas de retour. Une fois le tissu reçu dans nos locaux, un avoir vous sera émis.
Recevabilité des réclamations et limitation de la responsabilité du Vendeur
Le vendeur ne peut répondre qu'aux réclamations visées au point 1. Les réclamations ne sont pas acceptées si les marchandises ont été traitées ou remises entièrement ou partiellement. L'acheteur qui travaille sur/avec les marchandises, même si elles sont endommagées, sans les avoir contrôlées au préalable, perd tout droit à une éventuelle indemnisation. Dans tous les cas, le vendeur est uniquement responsable de l'enlèvement de la marchandise et rembourse à l'acheteur le prix payé pour la marchandise. Les différences de couleurs, de toucher du tissu, etc. (dans les limites de la tolérance normale) ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation. Pour les dommages qui affectent partiellement le tissu (comme les déchirures, les trous, etc.), une tolérance de 10 cm de tissu est applicable pour chaque produit. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation doivent être mises à la disposition du vendeur pour tous les tests nécessaires et doivent être en parfait état. L'acheteur ne peut pas invoquer l'inadéquation de la marchandise, car la vente se fait sur échantillon. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier au préalable l'adéquation de la marchandise, en fonction de l'objectif visé.
Fabrication de différentes substances
Les tissus provenant de différents lots doivent être utilisés séparément. Le vendeur n'est pas responsable des dommages ou des pertes en cas de non-respect de cette règle.
Solve et Repete Taxation Principle
En cas de réclamation, l'Acheteur doit payer les factures en respectant les délais fixés.
Si les conditions de réclamation sont remplies, l'Acheteur sera crédité des intérêts sur le montant éventuellement remboursé (conformément au point 2) après la date de paiement, conformément au taux d'intérêt légal en vigueur à la date de paiement.